Partir avec ses enfants hors vacances scolaires

Partir avec ses enfants hors vacances scolaires… Quand la plage est déserte, que les tarifs sont moins chers, qu’il n’y a pas la queue aux télésièges…

Qui n’a jamais hésité à faire rater quelques jours d’école à son enfant pour pouvoir en profiter?

Comme je vous l’expliquais dans cet article (l’école en voyage), chaque année, les démarches administratives, pour régulariser nos voyages à l’étranger pendant le temps scolaire, sont différentes.

Un coup on me demande de faire une « demande d’autorisation d’absence pour suivre un parent qui part à l’étranger », un coup on me demande de faire une « demande d’instruction à domicile », devenu ensuite « demande d’instruction en famille » …

Pour cette année, j’ai cherché ce que j’allais devoir accomplir comme démarches administratives pour notre prochain voyage et donc régulariser la prochaine absence à l’école de Chatounette pendant 1 mois. Car, oui, c’est signé, nous partirons 30 jours en Egypte sur le mois de juin, donc hors vacances scolaires.

Et je suis tombée sur cet article, sorti tout droit du site officiel de l’Etat, qui paraît incroyable.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1899

Et là, vous n’allez pas être déçus du voyage ! Pour tous ceux qui hésitaient à partir hors vacances scolaires avec leurs enfants, vous allez être servis !
Oui, oui, c’est assez incroyable, mais vous pouvez partir comme bon vous semble, le temps que vous voulez.

Du moins d’un point de vue légal…

Je vous décortique l’article.

L’obligation d’assiduité scolaire et l’absentéisme

Voici ce que dit la loi :

Assiduité scolaire et absentéisme

Vérifié le 29 juillet 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

L’élève d’une école, d’un collège ou d’un lycée doit assister aux cours prévus dans son emploi du temps. Certaines absences peuvent être autorisées à condition d’informer l’établissement scolaire. L’absentéisme est contrôlé par l’établissement et par l’académie. Il peut être sanctionné.

Je traduis. L’assiduité est obligatoire. Certaines absences sont autorisées. Il faut en informer l’établissement scolaire. Il peut y avoir des sanctions.

Quels sont donc ces motifs d’absence et quelles en sont les sanctions?

Quelles sont les absences autorisées ?

Voici ce que dit ensuite ce même article :

Une absence est autorisée pour les motifs suivants :

Maladie de l’enfant (ou d’un de ses proches s’il est potentiellement contagieux)

Réunion solennelle de famille (mariage, enterrement, etc.)

Empêchement causé par un accident durant le transport

Enfant qui suit ses représentants légaux (déplacement hors vacances scolaires)

Vous devez signaler l’absence de votre enfant à son établissement scolaire, quel qu’en soit le motif.

  A noter : vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une maladie contagieuse.

Je répète pour ceux qui n’auraient pas bien lu :

Motif d’autorisation d’absence : enfant qui suit ses représentants légaux (ses parents en général), et c’est précisé entre paranthèse : « déplacement hors vacances scolaires ».

En gros, vous avez le droit d’aller vous dorer la pilule au soleil avec votre enfant pendant le temps scolaire. Vous pouvez partir au ski en janvier quand c’est moins cher. Autant de fois que vous le voulez, autant de temps que vous le souhaitez !

Vous lisez bien comme moi?

L’article L131-8 le confirme : l’absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent est un motif d’absence de l’élève réputé légitime. Cet article ajoute également que d’autres motifs peuvent être légitimes et seront appréciés par l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

Je continue de citer l’article :

En cas d’absence de votre enfant, vous devez informer au plus vite le directeur d’école ou le chef d’établissement en lui indiquant la raison de cette absence.

S’il s’agit d’une absence prévisible, vous devez informer l’établissement à l’avance en indiquant le motif.

On est bien d’accord qu’une promo de dernière minute sur Lastminute.com, ce n’est pas prévisible ?!

Vous pouvez donc très bien prévenir le directeur de l’école ou le chef d’établissement de l’absence de votre enfant la veille du départ. Bien sûr, aucun intérêt, mais vous avez le droit !

Rien n’est précisé quant à la modalité pour en informer le directeur. Pour ma part, cette année, j’ai commencé par en informer la directrice de l’école oralement, puis j’ai refait un mail par acquis de conscience.

Y’a-t-il des sanctions?

Trop beau pour être vrai ? Peut-être, car la rubrique suivante c’est « Les sanctions ». Passons-la au peigne fin. Bon, la première phrase ne veut rien dire car il doit manquer un mot ou deux mais même avec la pire mauvaise foi du monde, tout le monde devrait la comprendre de la même manière.

Si vous ne justifiez pas l’absence de votre enfant ou si en donnez des motifs inexacts, vous risquez une amende de 135 €.

Si ces absences injustifiées compromettent l’éducation de votre enfant, vous risquez 2 ans de prison et 30000 € d’amende.

Ah ba non ! Pas de sanction !

En effet, les sanctions c’est uniquement si vous ne justifiez pas l’absence de votre enfant. Et on pourrait croire que des absences répétées compromettant l’éducation de votre enfant soient sanctionnées mais NON ! Cela concerne uniquement des absences INJUSTIFIEES.

Dès lors que vous prévenez l’établissement que votre enfant est absent car il vous suit hors vacances scolaires, c’est tout bon.

Alors ? Déçu du voyage ?

Qu’en est-il du bon sens?

Bon, j’ai abordé l’aspect « légal », « réglementaire ». Maintenant il en va de votre bon sens. Il est évident que si votre enfant rate 3 semaines d’école tous les 2 mois, sa scolarité risque d’être compliquée. Sauf si vous suivez assidument le programme scolaire de sa classe et que vous l’appliquez durant les absences de votre enfant.

En tout cas, vous savez maintenant que vous avez le droit de le faire !

Besoin d’un modèle de lettre?

Une réaction par rapport à cet article? Vous avez déjà fait rater l’école à votre enfant pour partir en vacances sur le temps scolaire? Comment cela s’est-il passé? Dites-le nous dans les commentaires!